Formation ECAM Arts & Métiers
Données Générales
Programme Académique Formation ECAM Arts & Métiers Responsables Module :
MATHIEU Christophe
Type de module Cours
TD : 10h00
Durée totale :
Statut :
Obligatoire
Période :
SEMESTRE 8
:
Objectifs généraux
Ce cours fait partie du Certificat Informatique et Internet de niveau 2 pour les métiers de l'ingénieur. Il se propose de rendre compte des exigences liées à l'utilisation des compétences numériques dans un contexte professionnel.
Il permettra aux étudiants d'être capables de :
- Maîtriser le contexte juridique et déontologique des chartes inter et/ou intra-entreprises de bonne utilisation des TIC au travail.
- Mettre en oeuvre les obligations légales relatives au droit des données à caractère personnel, dans un contexte national et international.
- Prendre en compte la législation concernant la cybersurveillance des salariés et le respect de la vie privée.
- Appliquer la législation sur la protection des oeuvres numériques, des bases de données, des licences logicielles et connaître les risques encourus en cas de non-respect.
- Apprécier la valeur juridique d'un document numérique.
Contenu
1. Les droits du salarié
La protection de la vie privée
Courrier électronique et correspondance privée
Secret de la correspondance
Vie privée et espace de travail numérique
Vie privée et réseaux sociaux
La législation "Informatique et Libertés"

2. Les devoirs du salarié
Le patrimoine de l'entreprise :
-Les brevets
- Les marques
- Les dessins et modèles
- Le droit d'auteur
- Les logiciels
- Les bases de données
Le secret
Le pouvoir de sanction de l'employeur
Prérequis
Autres modules C2I
Évaluation(s)
Nature Coefficient Objectifs
1Devoir écrit1