Contexte Réglementaire

Données Générales
Programme Académique	Formation ECAM LaSalle Ingénieur Arts & Métiers			Responsable(s) Module : DELAVERNHE Severine
Type d'EC : Cours	Contexte Réglementaire (LIIAem06ECrégl)
TD : 8h00 Cours : 22h00 Travail personnel : 10h00 Durée totale: 30	Statut Obligatoire	Periode Semestre 6	Langue d'enseignement : Français

Objectifs Généraux
1. Etre capable d’expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables 2. Etre capable d’identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable 3. Etre capable de développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques

Contenu
1. Les échanges mondiaux énergétiques a- Consommations et production d'énergie dans le monde b- Réserves et ressources énergétiques mondiales c- Commerce international de l’énergie d- Les principaux marchés de l’énergie et dynamiques de l’offre et de la demande 2. Evaluer une situation énergétique nationale a- Consommations et production d'énergie en France b- Les déterminants de la demande énergétique c- Impacts macro-économiques en lien avec l’énergie d- Comptabilité énergétique et des émissions 3. Etudier une filière énergétique a. Les étapes pour l’étude des filières et sources énergétiques - Important de les aider à comprendre différences entre primary and secondary b. Les caractéristiques des principales filières énergétiques - 2ndary i. Filière gaz ii. Filière électricité iii. Filière carburants liquides iv. ….. c. Les caractéristiques des principales sources énergétiques - Primary i. Nucléaire ii. Energies renouvelables iii. Carburants fossiles iv. Hydrogène v. ….. REGLEMENTAIRE-juriste 1. Contexte règlementaire d’un projet d’énergie renouvelable - 2h a. Comprendre la pyramide du droit juridique (constitution --> décliner avec input UE/interN) b. Fondamentaux du droit de l’environnement - c. Fondamentaux du droit de l’énergie 2. Maitriser les différentes étapes réglementaires a. Les autorisations administratives : urbanisme, ICPE, loi sur l’eau, … b. Les titres électriques 3. Identifier les enjeux juridiques – prévenir les risques de contentieux- autour d'études de cas a. Les sanctions administratives, pénales et civiles b. Les Contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact

Contenu

1. Les échanges mondiaux énergétiques
a- Consommations et production d'énergie dans le monde
b- Réserves et ressources énergétiques mondiales
c- Commerce international de l’énergie
d- Les principaux marchés de l’énergie et dynamiques de l’offre et de la demande

2. Evaluer une situation énergétique nationale
a- Consommations et production d'énergie en France
b- Les déterminants de la demande énergétique
c- Impacts macro-économiques en lien avec l’énergie
d- Comptabilité énergétique et des émissions

3. Etudier une filière énergétique
a. Les étapes pour l’étude des filières et sources énergétiques - Important de les aider à comprendre différences entre primary and secondary
b. Les caractéristiques des principales filières énergétiques - 2ndary
i. Filière gaz
ii. Filière électricité
iii. Filière carburants liquides
iv. …..
c. Les caractéristiques des principales sources énergétiques - Primary
i. Nucléaire
ii. Energies renouvelables
iii. Carburants fossiles
iv. Hydrogène
v. …..

REGLEMENTAIRE-juriste
1. Contexte règlementaire d’un projet d’énergie renouvelable - 2h
a. Comprendre la pyramide du droit juridique (constitution --> décliner avec input UE/interN)
b. Fondamentaux du droit de l’environnement -
c. Fondamentaux du droit de l’énergie
2. Maitriser les différentes étapes réglementaires
a. Les autorisations administratives : urbanisme, ICPE, loi sur l’eau, …
b. Les titres électriques
3. Identifier les enjeux juridiques – prévenir les risques de contentieux- autour d'études de cas
a. Les sanctions administratives, pénales et civiles
b. Les Contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact

Évaluation(s)
N°	Nature	Coefficient	Objectifs
1	Devoir écrit	1	Contrôle de connaissances sur des questions en rapport avec les problématiques évoquées en cours.