Fondamentaux du Droit

Données Générales
Programme Académique	Formation Bachelor Cybersécurité des Systèmes Industriels et Urbains - Campus Lyon			Responsable(s) Module : BARRO Pierrick,GASTARD Loic
Type d'EC : Cours	Fondamentaux du Droit (LIBCys01EFondDroit)
TD : 10h00 Projet : 10h00 Durée totale: 10	Statut Obligatoire	Periode Semestre 1	Langue d'enseignement : Français

Objectifs Généraux
Ce cours vise à comprendre les notions essentielles du droit (constitutions, lois, décrets, arrêtés, actes administratifs) - Apprendre à différencier les branches du droit : droit privé/droit public - En savoir plus sur les normes AFNOR - S’informer sur les réglementations et normes juridiques liées à la cybersécurité - Comprendre et maitriser les notions de responsabilité civile, pénale, les preuves, le dépôt de plaintes… - S'approprier les enjeux du RGPD et de la protection des données personnelles - Comprendre le cadre légal de la cybersécurité : réglementations et normes - Les différentes lois et règlements en matière de cybersécurité (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Loi de Programmation Militaire, etc.) - Apprendre Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle ? – notion approfondie par la suite Second semestre

Objectifs Généraux

Ce cours vise à comprendre les notions essentielles du droit (constitutions, lois, décrets, arrêtés, actes
administratifs)
- Apprendre à différencier les branches du droit : droit privé/droit public
- En savoir plus sur les normes AFNOR
- S’informer sur les réglementations et normes juridiques liées à la cybersécurité
- Comprendre et maitriser les notions de responsabilité civile, pénale, les preuves, le dépôt de
plaintes…
- S'approprier les enjeux du RGPD et de la protection des données personnelles
- Comprendre le cadre légal de la cybersécurité : réglementations et normes
- Les différentes lois et règlements en matière de cybersécurité (Loi pour la Confiance dans
l’Économie Numérique, Loi de Programmation Militaire, etc.)
- Apprendre Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle ? – notion approfondie par la suite
Second semestre

Contenu
LES BRANCHES DU DROIT – privé/public Normes AFNOR Comment garantir la protection des données personnelles – RGPD La CNIL, c'est quoi ? introduction – approfondissement 2nd semestre

Prérequis
Débutant, tous niveaux. Faire preuve de curiosité Il s’agit d’une introduction au fondamentaux.

Bibliographie
e? https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecuritecyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/ https://www.cnil.fr/ https://www.houdart.org/cybersecurite-panorama-de-lactualite-juridique/ https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecuritecyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/

Évaluation(s)
N°	Nature	Coefficient	Objectifs
1	Contrôle continu	1	Mise en situation ; QCM