Droit Général

Données Générales
Programme Académique	Formation Bachelor Cybersécurité des Systèmes Industriels et Urbains - Campus Lyon			Responsable(s) Module : BARRO Pierrick
Type d'EC : Cours	Droit Général (LIBCys02EDroitGen)
Cours : 10h00 Durée totale: 10	Statut Obligatoire	Periode Semestre 2	Langue d'enseignement :

Objectifs Généraux
Compréhension du Droit et sécurité numérique.

Contenu
Appréhender les notions essentielles du droit ; Comprendre les notions essentielles du droit (constitutions, lois, décrets, arrêtés, actes administratifs) et ses spécificités en lien avec l’information, les infrastructures critiques et l’éthique ; S’informer sur spécificités du droit au sein d'une entreprise ou d'une collectivité territoriale ; Comprendre les notions de droits et éthique ; Comprendre le rôle de la normalisation pour les risques industriels et cyber (acteurs nationaux et internationaux : ANSSI, CNIL, ISA, IUT, NIST,MITRE ; S’informer sur les réglementations et normes juridiques liées à la cybersécurité ; Comprendre et maitriser les notions de droit et sécurité numérique ; S'approprier les enjeux du droit pénal : relative à la fraude informatique et concernant le traitement des données ; Comprendre le cadre légal de la cybersécurité (réglementations et normes), les différentes lois et règlements en matière de cybersécurité (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Loi de Programmation Militaire) Comprendre la normalisation pour les risques industriels et les risques cyber, aspects juridiques et économiques des organisations IT-OT.

Contenu

Appréhender les notions essentielles du droit ;
Comprendre les notions essentielles du droit (constitutions, lois, décrets, arrêtés, actes administratifs) et ses spécificités en lien avec l’information, les infrastructures critiques et l’éthique ;
S’informer sur spécificités du droit au sein d'une entreprise ou d'une collectivité territoriale ;
Comprendre les notions de droits et éthique ;
Comprendre le rôle de la normalisation pour les risques industriels et cyber (acteurs nationaux et internationaux : ANSSI, CNIL, ISA, IUT, NIST,MITRE ;
S’informer sur les réglementations et normes juridiques liées à la cybersécurité ;
Comprendre et maitriser les notions de droit et sécurité numérique ;
S'approprier les enjeux du droit pénal : relative à la fraude informatique et concernant le traitement des données ; Comprendre le cadre légal de la cybersécurité (réglementations et normes), les différentes lois et règlements en matière de cybersécurité (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Loi de Programmation Militaire)
Comprendre la normalisation pour les risques industriels et les risques cyber, aspects juridiques et économiques des organisations IT-OT.

Prérequis
N/A

Bibliographie
https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecurite-cyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/ https://www.cnil.fr/ https://www.houdart.org/cybersecurite-panorama-de-lactualite-juridique/ https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecuritecyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/ https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecuritecyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/

Bibliographie

https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecurite-cyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/
https://www.cnil.fr/
https://www.houdart.org/cybersecurite-panorama-de-lactualite-juridique/
https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecuritecyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/
https://acherontamovebo.fr/cluevo/lms/cours-de-droit-penal/cybersecuritecyberdelinquance/introduction-a-la-cybersecurite/

Évaluation(s)
N°	Nature	Coefficient	Objectifs
1		Analyse de situation	Devoir écrit