Droit du Numerique

General Data
Academic program	Formation ECAM LaSalle Spécialité Systèmes Numériques et Génie Industriel			Module Manager(s) : MONAGHAN Erin
EC Type : Séjour à l'étranger	Droit du Numerique (LAISni07EDroNum)
Lectures : 10h00 Total duration: 10h00	Status Obligatoire	Period Semestre 7	Teaching language : Français

General objectives
- Comprendre les enjeux juridiques liés à l’environnement numérique. - Identifier les principales normes encadrant les activités numériques. - Appréhender les responsabilités et droits dans l’espace numérique.

Content
Ce cours introductif au droit du numérique offre une vue d’ensemble des principaux enjeux juridiques liés à l’environnement digital. Il aborde les fondements du droit du numérique, la protection des données personnelles à travers le RGPD, les spécificités des contrats électroniques, ainsi que les responsabilités juridiques en matière de cybersécurité. Il traite également des règles de propriété intellectuelle appliquées aux contenus numériques et aux technologies émergentes comme l’intelligence artificielle. À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier les normes applicables, d’analyser des situations juridiques concrètes et de comprendre les obligations des acteurs du numérique.

Content

Ce cours introductif au droit du numérique offre une vue d’ensemble des principaux enjeux juridiques liés à l’environnement digital. Il aborde les fondements du droit du numérique, la protection des données personnelles à travers le RGPD, les spécificités des contrats électroniques, ainsi que les responsabilités juridiques en matière de cybersécurité. Il traite également des règles de propriété intellectuelle appliquées aux contenus numériques et aux technologies émergentes comme l’intelligence artificielle. À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier les normes applicables, d’analyser des situations juridiques concrètes et de comprendre les obligations des acteurs du numérique.

Corequis
Aucun

Bibliographie
Droit du numérique – Le guide Auteur : Paul Salaün Éditeur : Bréal, Collection Lexifac Droit (à paraître le 3 juin 2025)

Assessment(s)
N°	Nature	Coefficient	Observable objectives
1	Devoir écrit	1	- Comprendre les enjeux juridiques liés à l’environnement numérique. - Identifier les principales normes encadrant les activités numériques. - Appréhender les responsabilités et droits dans l’espace numérique.